Conditions d’utilisation
PRÉSENTATION
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SECTION 1 - CONDITIONS DE SERVICE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser le présent site.
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Vous ne pouvez, en aucun cas, transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.
Le non-respect ou toute violation de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
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Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont que pour des raisons de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter d’une autre manière les présentes Conditions.
Conditions Générales de Vente
Applicables aux services canin proposés par Eden MATTIACE
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Eden MATTIACE Comportementaliste canin, opérant sous le numéro d’entreprise BE 0550 946 142, dans le cadre de l’ASBL Avomarc Accompagnement, dont le siège est situé à Boulevard André Delvaux N°15, 2/1 – 7000 MONS.
Prestations proposées
- Comportementalisme canin
- Éducation canine chiots et chiens adultes, en séances individuelles ou collectives.
- Balades pour chiens adultes / chiots ; individuelles, collectives et éducatives.
- Pensions privée
- Taxi Toutou
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne (ci-après “le client”) faisant appel aux services de Eden MATTIACE.
Toute réservation, prise de rendez-vous ou acceptation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Celles-ci sont communiquées au client préalablement avant toute prestation.
Article 2 : Modalités des prestations
Les prestations proposées par Eden MATTIACE peuvent se dérouler selon différentes modalités, en fonction des besoins du client et de la nature de la demande.
Au domicile du client
Les séances se passent principalement, au domicile du client.
Les frais de déplacement ne sont pas inclus dans les tarifs et peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Sur un lieu extérieur
Les séances peuvent également se dérouler sur un terrain neutre (parc, canal ou tout autre lieu défini à l’avance entre le client et le prestataire), en fonction des objectifs de travail.
À distance
Un service de suivi à distance peut être proposé, notamment pour certaines prestations spécifiques (ex : séance théorique, contraintes géographiques, conditions météorologiques…).
Ce suivi permet un accompagnement via visioconférence avec des conseils personnalisés.
Article 3 : Tarifs et frais
Les tarifs des prestations sont communiqués au client lors de la prise de rendez-vous, via devis ou sur demande.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute prestation est facturée sur base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
Les frais de déplacement ne sont pas inclus dans les tarifs.
Ils sont calculés en fonction de la distance et communiqués au client avant la validation de la prestation.
Des forfaits spécifiques peuvent être proposés pour les distances supérieures à 35 km.
Un acompte peut être demandé pour confirmer la réservation.
Article 4 : Prestations proposées
Eden Mattiace propose les prestations suivantes, adaptées aux besoins du client et de son chien. Les détails précis de chaque prestation sont communiqués via devis ou document complémentaire.
4.1 Comportementalisme canin
- Bilan comportemental initial : durée 1h30, évaluation des comportements du chien et définition des axes de travail.
- Séances de suivi : durée 1h, travail personnalisé sur les comportements identifiés.
- Pack sur mesure : bilan et suivi adaptés aux besoins spécifiques du chien.
4.2 Balades canines
- Chiots et chiens adultes : balades individuelles, collectives (sociales) ou éducatives durée et modalités communiquées au client.
- Participation sous conditions : vaccinations à jour, matériel approprié (harnais, laisse, longe), respect de la sécurité.
Le propriétaire reste responsable de son chien pendant toute la durée de la balade.
Il s’engage à suivre les consignes et instructions données par Eden Mattiace afin de garantir la sécurité de tous les chiens et des personnes présentes.
Eden Mattiace se réserve le droit de refuser ou interrompre la participation d’un chien si son comportement met en danger les autres chiens, les personnes ou le bon déroulement de la balade.
4.3 Éducation canine : chiots et chiens
- Séances individuelles ou collectives : chaque séance est personnalisée en fonction du profil, des besoins et du rythme d’apprentissage du chien.
- Une carte de fidélité en cumulant des services ou pour chaque pack personnalisé acheté, donnant droit à des réductions ou séances supplémentaires selon les conditions précisées par Eden Mattiace.
- Les séances peuvent se dérouler à domicile, sur un terrain neutre, ou dans un lieu convenu entre le client et le prestataire.
- Pour les séances collectives, les chiens doivent être en bonne santé. Un nombre limité de chiens est accepté pour garantir un encadrement de qualité.
- Des packs sur mesure peuvent être proposés en fonction des besoins spécifiques du chien.
4.4 Pensions privées
- Une analyse comportementale préalable est réalisée pour évaluer les besoins spécifiques du chien en termes d’hébergement.
- Les propriétaires doivent préciser tout comportement particulier (ex. tendance à détruire l’intérieur) afin que l’hébergement soit adapté, voir refusé.
- La pension est un service privé et personnalisé, conçu pour garantir la sécurité et le bien-être de chaque chien.
- Seuls un ou deux chiens sont accueillis simultanément pour assurer un suivi optimal et une qualité de service élevée.
- Prestations supplémentaires : des séances de travail sur des troubles du comportement peuvent être proposées pendant la pension. Ces prestations sont facturées séparément et nécessitent l’accord préalable du propriétaire.
- Le chien doit impérativement être à jour de ses vaccins pour pouvoir bénéficier de la pension.
4.5 Taxi Toutou
- Transport du chien pour rendez-vous chez le vétérinaire ou toilettage.
- Pré-rendez-vous recommandé pour familiariser le chien et garantir la sécurité.
- Forfaits appliqués selon mobilité, distance et conditions particulières.`
Modalités générales
- Le choix des prestations et leur déroulement est déterminé par Eden Mattiace en accord avec le client.
- Toute prestation est confirmée par devis accepté par le client.
Article 5 : Paiement – Annulation et report de rendez-vous
5.1 Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue à la fin de la prestation, sauf accord contraire précisé à l’avance.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- espèces (cash)
- Payconiq
5.2 Annulation ou report par le client
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée au minimum 48 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou de report communiqué moins de 48 heures avant le rendez-vous, 100 % du montant de la séance pourra être facturé.
En cas de non-présentation du client au rendez-vous, la prestation pourra également être facturée en totalité.
5.3 Annulation par Eden Mattiace
Si la prestation doit être annulée ou reportée par Eden Mattiace une nouvelle date sera proposée, sans frais supplémentaires pour le client.
Article 6 : Carte de fidélité
Lorsque certaines prestations ou packs y donnent droit, une carte de fidélité peut être remise au client.
Cette carte permet de visualiser les rendez-vous effectués ainsi que les éventuels avantages accordés (séance offerte, réduction ou autre avantage précisé sur la carte).
Les conditions d’utilisation de la carte sont communiquées au client au moment de sa remise.
La carte est personnelle, non cessible et ne peut être échangée contre de l’argent.
Article 7 : Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone, selon les disponibilités du prestataire.
Une fois la date et l’heure convenues, le rendez-vous est confirmé par mail ou SMS, avec un récapitulatif des informations utiles.
Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 8 : Responsabilité et assurances
Eden Mattiace s’engage à exécuter ses prestations avec sérieux, professionnalisme et dans le respect du bien-être animal.
Eden Mattiace est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat précis ne peut être garanti, celui-ci dépendant notamment de la régularité, de l’implication du client et du comportement du chien.
Le client reste responsable de son chien, de ses réactions, ainsi que de tout dommage causé à des personnes, animaux ou biens, sauf faute prouvée de Eden Mattiace.
Le client s’engage à informer le prestataire de tout élément utile concernant la santé, le comportement ou les antécédents du chien.
Le client déclare disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant son animal.
8.1 Engagement du client
Le client reconnaît que le travail comportemental repose sur une implication active, régulière et cohérente.
Il s’engage à appliquer les recommandations et conseils donnés lors des séances dans le quotidien du chien.
Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de non-application des recommandations.
8.2 Sécurité et prévention
Le client s’engage à informer le prestataire, dès la prise de rendez-vous, de tout comportement agressif, réactif ou à risque présenté par le chien.
Le client doit mettre en place les mesures de sécurité nécessaires pour garantir le bon déroulement de la séance, notamment :
- utilisation d’une muselière si nécessaire ;
- ou isolement du chien dans une pièce séparée ou un espace extérieur sécurisé à l’arrivée du prestataire si la muselière n’est pas encore mise en place.
Ces mesures sont obligatoires en cas de réactivité envers l’humain.
Le non-respect de ces consignes peut entraîner l’annulation de la séance, celle-ci pouvant être due.
8.3 Préparation de l’environnement
Afin d’assurer le bon déroulement de la séance, le client s’engage à mettre en place un environnement calme et propice au travail, notamment :
- limiter les distractions (télévision, téléphone…) ;
- éviter toute visite extérieure durant la séance.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, documents, fiches, vidéos, conseils écrits ou tout autre contenu transmis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive du prestataire.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel par le client et ne peuvent être copiés, diffusés, reproduits ou exploités sans autorisation écrite préalable du prestataire.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, le suivi client, la facturation et la bonne exécution des services.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données, dans les limites prévues par la législation applicable.
Article 11 : Engagements de Eden Mattiace
Eden Mattiace s’engage à proposer un accompagnement personnalisé, respectueux du chien, du client et des objectifs définis ensemble.
Eden Mattiace veille à utiliser des méthodes adaptées, respectueuses du bien-être animal et fondées sur ses compétences professionnelles.
Eden Mattiace se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si les conditions de sécurité, de respect ou de collaboration ne sont pas réunies.
Article 12 : Litiges
En cas de contestation, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes du siège de Eden Mattiace, sauf disposition légale impérative contraire.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PONCTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur le présent site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute utilisation du contenu dans le présent site est effectuée à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
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SECTION 5 - SERVICES (si applicable)
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un service à tout moment. Toute offre de produit ou de Service proposée sur le présent site est considérée comme nulle là où elle est interdite.
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SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de Service sont valables jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’un des termes ou l’une des dispositions des présentes Conditions de Service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de Service et toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur le présent site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la convention entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service, remplaçant l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de Service).
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SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Service et tout accord séparé par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de Belgium.
SECTION 19 -MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
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SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de Service doivent nous être adressées à eden-mattiace@hotmail.com.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
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eden-mattiace@hotmail.com
+32 494 18 92 90
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